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Nos produits : TRUZZLE
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Infos pratiques
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CONDITIONS DE VENTE
Article 1 : Identification de VARIATION BOIS SAS
VARIATION BOIS SAS est une Société par Action
Simplifiée au capital de 7500 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Besançon sous le
numéro 450 130 711.
SIRET :
450 130 711 00010 ,
n°TVA
Intracommunautaire : FR 49 450 130 711.
Le siège social de VARIATION BOIS SAS est situé 7, rue des Lilas, 25690 AVOUDREY.
La société VARIATION BOIS est joignable :
• Par téléphone : +33 (0)3 81 43 19 71 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe)
• Par e-mail : frank.paris@truzzle.com / contact@truzzle.com
• Par courrier :
VARIATION BOIS
SAS
Frank PARIS
7, rue des
Lilas
25690 AVOUDREY
FRANCE
Le Directeur de la publication, Responsable et représentant
Légal est Monsieur Frank PARIS, Président de VARIATION
BOIS SAS.
Le site est hébergé par la société OVH :
Ce site est hébergé par OVH :
140, quai du Sartel –
59100 Roubaix - FRANCE
http://www.ovh.com
VARIATION BOIS SAS vend par l'intermédiaire de son site
www.truzzle.com (nommés par la suite le « Site »)
des puzzles en bois commercialisés sous la marque «
TRUZZLE » (nommés par la suite « TRUZZLE » ou
« TRUZZLES »).
Article 2 : Domaine d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente
(nommés par la suite « CGV ») s'appliquent
exclusivement à toute commande passée sur le Site par un
consommateur pour un usage privé (nommés par la suite le
«consommateur»).
Ce contrat ne s'applique donc pas aux boutiques et revendeurs des TRUZZLES réalisés par VARIATION BOIS.
Les Conditions Générales, le bon de commande
généré par le paiement de la commande et la
confirmation de commande que VARIATION BOIS SAS adresse au consommateur
constituent le contrat entre le consommateur et VARIATION BOIS SAS
relatif à la vente des TRUZZLES du Site (ci-après, le
« Contrat »). Le Contrat est conclu pour la durée
nécessaire à la livraison des TRUZZLES et
jusqu’à l’extinction des garanties et des
obligations au titre du Contrat.
En passant commande, le Client confirme accepter les CGV, disponibles
en français sur le site, qui peuvent être
consultées et/ou imprimées.
VARIATION BOIS SAS se réserve le droit de modifier ses CGV
à tout moment. La version des CGV applicable à une
commande est celle présente sur le site lors de la validation de
commande. Le consommateur qui refuserait les CGV est libre
d'interrompre la transaction avant la validation de sa commande.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet ou par courrier à l'adresse :
VARIATION BOIS
7, rue des lilas
25690 AVOUDREY.
La commande est prise en compte à réception du bon de
commande & du règlement complet de celle-ci. Toute commande
sera confirmée systématiquement par un e-mail
d’accusé de réception de commande
récapitulant les différentes modalités de la
commande, notamment la confirmation du délai
d’expédition. Vous devez vérifier
l’accusé de réception de commande et nous signaler
immédiatement par écrit toute erreur. Les commandes ne
sont définitives que lorsqu'elles ont été
confirmées par le règlement par l'acheteur du montant
intégral de la commande. Sur simple demande, une facture
pro-forma sera établie.
Article 4 : Prix et conditions de paiement
Nos prix s'entendent en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation
de la commande. La propriété des produits vous est
transférée après paiement intégral du prix.
Nos marchandises sont payables par chèque joint à la
commande ou par carte bancaire.
FRAIS DE PORT
Des frais de port/livraison sont ajoutés en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
Pour les expéditions à des particuliers en France, les
frais de port et d'expédition sont offerts à partir de
100,00 € d'achats.
Article 5 : Délais
Les délais de réalisation et
d’expédition varient selon la quantité
commandée et ne peuvent être donnés qu'à
titre indicatif. Pour information, le délai d'expédition
est d’une semaine si le produit est en stock. Dans le cas
contraire le délai varie de 2 à 3 semaines.
VARIATION BOIS livrera le(s) TRUZZLE(s) à la date ou dans le
délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont
convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la
date de livraison, VARIATION BOIS livrera le(s) TRUZZLE(s) sans retard
injustifié et au plus tard trente jours après la
conclusion du contrat . La livraison s’entend du transfert au
consommateur de la possession physique du (des) TRUZZLE(s)
Article 6: Expéditions
VARIATION BOIS SAS est responsable de plein droit à
l’égard du consommateur de la bonne exécution des
obligations résultant du contrat conclu à distance, que
ces obligations soient exécutées par VARIATION BOIS qui a
conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans
préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, VARIATION BOIS peut s’exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible
et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de
force majeure.
Les grèves, l’incendie, les accidents de machine ou toute
autre cause pouvant entraver la fabrication, et en
général tous cas fortuits, sont considérés
comme cas de force majeure et ne peuvent en aucun cas donner lieu
à des dommages et intérêts. La commande pourra, en
ces cas, être différée, suspendue ou annulée.
La livraison est faite à l'adresse de livraison et selon les
modalités que le client a indiquées lors de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état de
l’emballage ainsi que le ou les TRUZZLE(s) lors de la livraison
et de faire les réserves et réclamations qui
s'avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s'il
a été ouvert ou s'il porte des traces de
dégradation.
Ces réserves ou réclamations doivent être
formulées par écrit sur le bon de livraison /
récépissé et doivent être
communiquées dans les meilleurs délais à VARIATION
BOIS SAS.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, nous
nous réservons expressément la propriété des
produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires.
Article 8 : Clause attributive de compétence
Pour toutes les contestations relatives aux ventes
réalisées par VARIATION BOIS, Le consommateur peut saisir
soit l’une des juridictions territorialement compétentes
en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du
lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de
la survenance du fait dommageable.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la
Consommation, le consommateur dispose d’un délai de
rétractation de quatorze jours à compter de la date de
réception de la commande par lui-même ou par un tiers
autre que le transporteur.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs TRUZLES
livrés séparément, le délai court à
compter de la réception du dernier TRUZZLE.
1) Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant
VARIATION BOIS de sa décision de se rétracter par
l’envoi , préalablement au retour du ou des TRUZZLES et
avant l’expiration du délai prévu à
l’article L221-18, du formulaire de rétractation (voir
modèle ci-dessous) ou de tout autre déclaration,
dénuée d’ambiguïté exprimant sa
volonté de se rétracter.
Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision.
<<<<<<<<<<<<<<<Modèle de formulaire
de
rétractation>>>>>>>>>>>>>>>
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par
(téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris
livraison le (date).
Conformément à l’article L221-18 du code de la
consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de
rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai
dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de
la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de
(…) euros que je vous ai réglée par (carte
bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
<<<<<<<<<<<<<<<Modèle de formulaire
de
rétractation>>>>>>>>>>>>>>>
2) Le consommateur renvoie ou restitue sans retard excessif et, au plus
tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa
décision de se rétracter, les biens objets de la
rétractation à VARIATION BOIS à l’adresse
suivante :
VARIATION BOIS
7, rue des Lilas
25690 AVOUDREY
FRANCE
Le retour se fera aux frais et risques du consommateur. Les TRUZZLES
seront retournés conditionnés dans leur emballage
d’origine, dans un état permettant leur remise en vente.
Les Articles, détériorés de quelque manière
que ce soit, incomplets et/ou salis ne seront pas repris et ne
donneront pas lieu à remboursement.
Attention :
- vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les
éléments permettant de prouver l'utilisation de votre
droit de rétractation dans les délais.
- Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à
exprimer votre volonté de vous rétracter.
Au cas où le droit de rétractation serait exercé,
VARIATION BOIS remboursera le consommateur de la totalité des
sommes versées, y compris les frais de livraison, à
réception du (des) TRUZZLE(s) et après validation de leur
parfait état.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen
de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la
transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour
qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure
où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le
consommateur.
Article 10 : Médiation de la consommation
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges
entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles
L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le
Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la
consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit
déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du
professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une
réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se
déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le
consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à
R 616-2 du Code de la consommation. Procédure est gratuite pour le
consommateur
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
• Lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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